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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 13
Philippe Richert, président :L'amendement n° 13, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 800 du code civil, après le mot :
créancier
insérer le mot :
successoral
La parole est à M. le rapporteur.
