Intervention de Serge Larcher

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edward Jossa directeur général des collectivités locales et frédéric iannucci chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, président :

a confirmé la nécessité d'accroître les ressources fiscales mais a jugé qu'un traitement spécifique de l'outre-mer en matière de dotations de l'Etat se justifiait, en particulier en raison de l'obligation de rémunérer davantage les fonctionnaires territoriaux et des risques naturels majeurs auxquels l'outre-mer était soumis. Il a reconnu l'importance des effectifs de fonctionnaires et estimé que l'Etat pourrait soutenir les collectivités territoriales en proposant des exonérations de cotisations sociales, en contrepartie de l'engagement des communes de limiter les recrutements. Il s'est par ailleurs fait l'écho des présidents de conseils généraux des DOM, qui déplorent la sous-compensation des transferts de compétence ainsi que les retards de versement de ces compensations. Enfin, il est convenu que la Guyane faisait face à une situation difficile, notamment en matière d'équipements scolaires, en raison de son accroissement démographique.

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