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Intervention de Frédéric Iannucci
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edward Jossa directeur général des collectivités locales et frédéric iannucci chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques
Frédéric Iannucci :
a souligné que la DGFiP partageait les éclairages apportés par la Cour des comptes et par la DGCL. Il a jugé, en matière de recettes fiscales, que les marges de manoeuvre étaient faibles sur les taux, déjà élevés, mais qu'elles étaient en revanche importantes sur les bases, dont la détermination restait lacunaire.
