Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edward Jossa directeur général des collectivités locales et frédéric iannucci chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

s'est ému du fait que l'Agence française de développement et Dexia appliquent des taux d'intérêt plus élevés aux communes des DOM qu'à celles de métropole. Il a par ailleurs estimé que les services fiscaux avaient une part de responsabilité en matière d'identification des bases fiscales, rappelant que l'Etat avait été condamné à indemniser la Guyane pour des retards de mise à jour des matrices cadastrales.

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