Intervention de Jean-Paul Bailly

Concernant le livret A de La Poste, il a, de nouveau, insisté sur son caractère peu banal, notamment par rapport au livret A des Caisses d'Epargne, tout en jugeant que la banalisation d'un groupe comme la Caisse d'épargne, laquelle partage avec La Poste le duopole de la distribution du Livret A, tirait ce livret vers la banalisation. Il a toutefois répété ce qu'avait auparavant fait observer M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, à savoir que La Poste et les pouvoirs publics français avaient déclaré à la Commission européenne qu'il s'agissait d'un SIEG et qu'il n'y avait pas d'avantage économique anormal lié au livret A pour la Banque postale. Il a, à son tour, souligné que le livret A de la Banque postale relevait du service aux plus démunis et permettait d'assumer ce service dans les conditions les plus économiques pour l'Etat en raison de la péréquation entre livrets. Il a mis en garde contre les conséquences d'une banalisation du livret A sur le financement du logement social, en raison du risque de réduction des encours centralisés par la Caisse des dépôts. Il a donc fait valoir que divers éléments du dossier dépassaient la simple logique d'un produit financier. Il a aussi relevé qu'une montée en puissance du crédit à la consommation exigerait du temps, peut-être cinq ans, alors que l'apparition de lourdes charges et de moindres recettes en cas de banalisation de la distribution du Livret A serait immédiate.

Revenant sur le service bancaire universel, il a noté que la question du traitement bancaire des plus démunis devait faire l'objet d'une attention particulière en France. Il a distingué trois strates dans la clientèle bancaire, une première strate estimée à 1 million de personnes au moins et regroupant des gens incapables de payer quoi que ce soit et relevant typiquement du service bancaire de base ; une deuxième strate composée de personnes à la situation financière fragile et susceptibles de se réapproprier une relation bancaire normale, à l'instar des plus de 100.000 interdits bancaires qui avaient signé avec La Poste une convention de compte basique ; enfin, une troisième strate constituée du reste de la clientèle. Il a considéré que le service bancaire universel n'était pas un bon mécanisme, puisque, en se fondant sur le « pay or play », il exonérait les banques du traitement des plus démunis et le renvoyait à la seule banque postale, laquelle ne pourrait le supporter ni économiquement, ni opérationnellement, au risque de devenir une « banque des pauvres » qui constituerait une bien mauvaise réponse à la lutte contre l'exclusion.

est revenu sur le sujet du dialogue territorial, estimant que la règle du jeu était généralement respectée et que les fruits de la concertation étaient déjà nombreux. En réponse à M. François Fortassin, il a souligné que le dossier du centre de tri dans le sud-ouest n'avait pas encore fait l'objet d'une décision et qu'en conséquence, il était trop tôt pour dénoncer un quelconque manque de concertation. Il a toutefois convenu que quelques CDPPT fonctionnaient moins bien que d'autres mais que, comme dans les cas où ces commissions fonctionnaient bien, cela relevait de la responsabilité partagée des élus et de La Poste. Il a ensuite donné la parole à M. Jacques Savatier, directeur des affaires territoriales et du service public, conseiller du Président du groupe La Poste.

Ce dernier a rappelé qu'en matière de dialogue territorial, existait une charte établie par La Poste qu'il convenait de faire respecter. Il a informé également M. François Fortassin de la récente nomination d'une nouvelle directrice dans son département, formulant le voeu que ce changement permettrait d'améliorer le dialogue. Il a insisté sur l'importance des instances de concertation que sont les CDPPT, qui relevaient autrefois de dispositions contractuelles mais étaient désormais consacrées par la loi et étaient constituées d'élus représentant aussi bien les communes que les départements ou les régions. Concernant le point précis évoqué par M. François Fortassin, il a expliqué que le projet industriel était discuté région par région et que le périmètre de l'organisation territoriale du courrier dans le sud-ouest tenait au traitement aérien du courrier, rendu d'autant plus compliqué par la baisse obligée de 30 % des vols de nuit depuis deux ans. Il a présenté les trois dimensions du travail nécessaire pour chacune des plaques homogènes ainsi identifiées : vérification de la faisabilité technique et économique de l'opération, prise en compte de la dimension sociale du projet, conçu sans licenciement ni mobilité, et dialogue territorial avec les élus. Il a assuré à M. François Fortassin qu'une prochaine réponse serait donnée à sa demande.

évoquant les propos tenus par M. Jean-François Le Grand, a convenu que la situation de son groupe était bien meilleure, mais a souligné qu'elle demeurait fragile, les résultats financiers du groupe restant insuffisants pour financer sa modernisation et son développement. Il a notamment insisté sur la nécessité de repositionner l'offre de courrier de La Poste comme une prestation globale proposée aux entreprises, leur permettant d'externaliser leur service de relations avec la clientèle. Il a confirmé que les services à la personne représentaient un véritable enjeu pour La Poste, celle-ci figurant parmi les six établissements bancaires distributeurs du chèque emploi service universel (CESU) et projetant de développer une enseigne de services à la personne misant sur le capital confiance et la capacité de contact dont jouissait La Poste.

Concernant le colis et l'express, il a jugé que La Poste avait atteint une taille critique, dans la mesure où elle occupait le troisième ou le quatrième rang sur ce métier dans chaque pays européen, mais que l'avenir de ce métier pour La Poste dépendait de la stratégie des grands opérateurs américains qui, pour l'instant, ne se déployaient pas à l'intérieur de l'Europe, mais se focalisaient sur les échanges planétaires.

En réponse à M. Gérard Bailly, M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a regretté de devoir décliner l'invitation du 14 juillet, expliquant qu'un voyage d'études aux Etats-Unis pour rencontrer les responsables des grands sites de commerce électronique l'empêcherait d'honorer les invitations qui lui étaient faites pour ce jour-là, y compris par l'Elysée et l'Assemblée nationale. Revenant sur la question des journaux d'information locale, il a attiré l'attention de M. Gérard Bailly sur l'existence de produits adaptés -tel Municiposte- pour distribuer de tels journaux, y compris dans les boîtes marquées « Stop Pub », qui ne représentaient, a-t-il relevé, que 3 % des boîtes aux lettres au plan national. Il a, d'ailleurs, noté que la publicité, adressée ou non, était très appréciée des Français et que ce média était l'un de ceux qui progressaient le plus en France, de l'ordre de 3 à 4 % par an.

Concernant le fonds de péréquation, il a expliqué que la concertation était en cours sur le sujet. Quant à la mission des facteurs, il a rappelé qu'il n'y avait pas de raison pour qu'ils refusent de reprendre du courrier qui leur serait confié à l'occasion de la distribution. S'agissant de l'idée des « maisons de service public », il a confirmé qu'elle était tout à fait dans la philosophie du groupe La Poste : là où l'activité postale était faible, elle pouvait être gérée en partenariat dans les agences postales communales et les relais poste commerçants et, dans le cas inverse, La Poste pouvait héberger d'autres services publics. Enfin, il a précisé que le taux de grévistes à La Poste, le 28 mars 2006, avait atteint 14,7 %.