Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Enquête de la cour des comptes - politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

a salué le travail de la Cour des comptes et l'exhaustivité de l'enquête dont le périmètre balaie l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale et la politique de la ville. Ce travail offre l'occasion de revisiter le débat classique sur la distinction entre les moyens de droit commun et les crédits spécifiques. Toutefois, la vraie mesure de l'égalité républicaine devant l'éducation et la lutte contre l'échec scolaire doit prendre en compte les interventions des collectivités territoriales dont certaines peuvent consacrer des moyens substantiels à ces actions.

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