Intervention de Pascal Clément

Les auteurs de l'amendement souhaitent que la vente ait lieu chaque fois à la barre du tribunal, c'est-à-dire que ce soit une vente judiciaire.

Quel est l'objectif du projet de loi ? Il vise la simplicité, c'est-à-dire la vente à l'amiable. Mais si le créancier conteste cette vente à l'amiable parce que le prix serait à ses yeux inférieur à ce qu'il espérait du bien, il peut exiger et obtenir une vente par adjudication.

Toutefois, il peut se faire que, lors de cette vente par adjudication, le prix obtenu soit inférieur au prix qui avait été proposé lors de la vente à l'amiable. A ce moment-là, le demandeur devra payer la différence : c'est la « responsabilisation du créancier ».

Le projet de loi vise à accélérer les procédures et à donner au créancier le choix entre l'adjudication et la vente à l'amiable. Nous ne voulons pas que le créancier aille directement à la barre du tribunal, car c'est plus long et cela ne rapporte pas nécessairement plus.

Les dispositions prévues dans le projet de loi constituent, pour le créancier, une alternative intéressante - l'adjudication ou la vente amiable - et elles sont d'application infiniment plus rapide. Je demande donc au Sénat d'en suivre la philosophie.