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Intervention de Arnaud Menguy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Taxe professionnelle — Audition de M. Yves Fréville professeur d'université chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle M. Yohann Bénard directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi M. Arnaud Menguy conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités locales Mme Marie-Christine Lepetit directeur de la législation fiscale dlf et M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales dgcl
a indiqué que le ministère de l'intérieur a été associé aux travaux de la réforme de la taxe professionnelle dès leur commencement. Il a rappelé les positions du secrétaire d'Etat sur la question des ressources de substitution de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. Celles-ci devront être cohérentes avec les mesures qui seront adoptées dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale et l'année 2010 permettra de définir plus précisément les modalités de répartition. Il a par ailleurs précisé que l'adoption de la réforme des finances locales entraîne de facto une profonde transformation de la nature des recettes et ressources des collectivités territoriales et, notamment, celles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui avaient adopté la taxe professionnelle unique (TPU). Ceci complexifiera le système de péréquation.
