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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 165
Philippe Richert, président :L'amendement n° 165 est retiré.
L'amendement n° 16, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article 811-1 du code civil, remplacer le mot :
procède
par les mots :
fait procéder dans les formes prévues par l'article 809-2
La parole est à M. le rapporteur.
