Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2009 : 2ème réunion
Débat d'orientation

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

s'est déclaré favorable au système mixte suggéré par M. Philippe Marini. Il a soutenu que la clef « macro » permet de réaliser de la péréquation entre les départements sur un impôt dont l'assiette est très mal répartie. En outre, ce type de répartition est simple à faire évoluer et ce sont les départements et les régions, soit les collectivités les plus concernées par les réformes de l'organisation territoriale, qui pourraient justifier des adaptations ultérieures.

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