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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 129
Philippe Richert, président :Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 129, présenté par MM. Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 1 du chapitre VI du titre 1 du livre III du code civil.
II - En conséquence, supprimer le texte proposé par cet article pour les articles 812, 812-1, 812-1-1, 812-1-2, 812-1-3, 812-2, 812-3, 812-4, 812-5, 812-6, 812-7 et 812-8 du code civil et les paragraphes 1, 2 et 3 de cette section.
La parole est à M. Robert Badinter.
