Intervention de Philippe Richert

Monsieur le ministre, je procède dans l'ordre du dossier qui est préparé pour la présidence. Au Sénat, nous avons pour principe d'entendre la présentation de tous les amendements en discussion commune sur une même disposition du texte de loi - en l'occurrence, il y a une vingtaine d'amendements -, puis l'avis de la commission et du Gouvernement et, enfin, les explications de vote.

Le représentant du Gouvernement aurait sans doute préféré que nous procédions différemment ; si je peux le comprendre, je suis néanmoins contraint d'appliquer le règlement du Sénat tel qu'il est à ce jour. La discussion est peut-être organisée différemment ailleurs, ...