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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 198
Philippe Richert, président :Monsieur le ministre, encore une fois, en procédant de cette façon, je ne fais qu'appliquer le règlement.
Lorsque les amendements sont très nombreux, il arrive que la commission demande le fractionnement de la discussion commune ; mais tel n'est pas le cas ce soir. Même si, sur le fond, vous pouvez avoir raison, je n'ai pas d'autre choix que d'appeler successivement tous les amendements.
Le sous-amendement n° 198, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 24 pour le 3° de l'article 812-4 du code civil, après les mots :
en cas
insérer les mots :
d'absence ou
La parole est à M. Laurent Béteille.
