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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° 25, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 812-5 du code civil.
La parole est à M. le rapporteur.
