Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Les membres du Sénat présents, qui n'appartiennent pas tous à la commission des lois, ayant entendu la présentation de l'ensemble des amendements en discussion commune, nous allons maintenant écouter successivement les positions de la commission et du Gouvernement avant de passer aux explications de vote.

Ayant ainsi une vision globale des dispositions en discussion commune, le Sénat sera en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause.

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