Intervention de Philippe Richert

Monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais, en quelques mots, clore le débat sur la forme qu'empruntent nos travaux.

Chaque assemblée, chaque cénacle a ses modes de fonctionnement. Ceux du Sénat lui sont propres, et je peux comprendre que d'autres enceintes fonctionnent différemment. C'est pourquoi il me paraît préférable que le Gouvernement ne porte pas de jugement sur la façon de fonctionner de notre assemblée, qui n'a pas à rougir des résultats qu'elle obtient en regard du travail qui est effectué dans d'autres enceintes, voire au Gouvernement. La sérénité qui caractérise nos débats ne nuit en rien au travail qui est ici accompli dans le respect des règles qui ont été définies.

Vous avez émis le voeu, nous l'avons bien compris, que ces règles puissent, le cas échéant, évoluer. Dans l'immédiat, il est bon que chacun respecte les us et coutumes des uns et des autres.

Nous en revenons à l'amendement n° 129.

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt pour explication de vote sur cet amendement.