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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :L'amendement n° 6 affecte les excédents du panier des allègements généraux à la CNAM.
L'amendement n° 6 est adopté.
Nous en arrivons au scénario 3 avec cet amendement n° 7 : si nous ne sommes pas parvenus sécuriser les financements de la CNAF, il convient de prévoir l'affectation en priorité de l'excédent des allègements généraux à cette caisse.
L'amendement n° 7 est adopté.
