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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport pour avis, amendement 8
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :L'amendement n° 8 est la conséquence des amendements n° 6 et 7.
L'amendement n° 8 est adopté.
