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Intervention de François d'Aubert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE :
Les Britanniques privilégient une charte de bonne conduite avec les banques.
La Suisse projette de conclure des accords bilatéraux avec l'Allemagne et avec le Royaume-Uni, reposant sur l'extension du prélèvement libératoire existant à tous les revenus et tous les opérateurs financiers. Compte-tenu d'un dépôt évalué à 150 milliards d'euros, l'Allemagne espère récupérer 30 milliards d'euros de rentrées fiscales sur dix ans, à comparer aux 30 à 50 millions d'euros que perçoit la France avec le système actuel...
