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Intervention de François d'Aubert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE :
Le Delaware, comme le Nevada, le Wyoming et le Montana, sont le « talon d'Achille » des États-Unis en matière de transparence fiscale. Le sujet sera soulevé lors de l'évaluation de ce pays.
Jersey et Guernesey sont soumis à la directive Épargne, et appliquent l'échange automatique d'informations - ce qui nous pose le problème de la réciprocité.
