Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François d'Aubert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
Ils vont être évalués.
Monaco, admis en phase 2, s'est enfin engagé à Singapour à lancer une négociation avec l'Italie en vue de conclure une convention ou un accord d'échanges de renseignements. L'Italie prend des initiatives à l'égard de Saint-Marin, dont les banques ont été mises sous tutelle de la Banque d'Italie à la suite d'affaires de blanchiment. Monaco compte également de nombreux résidents britanniques, mais, curieusement, le Royaume-Uni ne demande ni convention ni accord...
Il n'y a pas de trust en droit monégasque mais des trusts étrangers peuvent être enregistrés à Monaco. Les informations sont accessibles aux administrations fiscales requérantes, mais les propriétaires de moins de 25 % des actifs demeurent anonymes. Quant aux actions au porteur, elles concernent deux sociétés cotées bien connues : le problème est donc surtout formel.
