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Intervention de François d'Aubert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE :
Une convention internationale qui était en préparation depuis de longues années vient enfin d'être signée, elle oblige les groupes de l'industrie extractive, miniers mais aussi pétroliers, à fournir des éléments extrêmement précis : on s'oriente peu à peu vers ce reporting pays par pays. La Bourse de Hong-Kong exige désormais de tous les candidats à la cotation - depuis l'introduction d'un groupe russe qui n'inspirait peut-être pas toute confiance... - une description de toutes leurs implantations dans le monde.
