Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 142
Philippe Richert, président :L'amendement n° 142 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 198.
