Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Pascal Clément

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er

Pascal Clément, garde des sceaux :

Il est également défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org