Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 25

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Les deux parties de l'amendement ayant été repoussées, il n'y a pas lieu de procéder à un vote sur l'ensemble.

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

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