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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 144
Philippe Richert, président :L'amendement n° 144, présenté par MM. Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 813-1 du code civil, remplacer les mots :
Le juge
par les mots :
Le Président du tribunal
La parole est à M. Charles Gautier.
