Intervention de Pierre André

Abordant les crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que les dotations demandées respectaient la loi de programmation du 1er août 2003 en autorisations d'engagement, puisqu'une enveloppe de 485 millions d'euros est prévue. En revanche, les crédits de paiement sont en baisse, du fait du retard pris par le programme. Celui-ci est assez important, car en moyenne, les programmes approuvés enregistrent un retard de deux ans lors de leur démarrage. Ce retard s'explique assez facilement, étant donnée la complexité du montage des dossiers de rénovation urbaine, qui doivent s'inscrire dans une logique urbaine cohérente. A cet élément viennent s'ajouter la faiblesse de la maîtrise d'ouvrage dans certaines communes, la complexité des procédures d'urbanisme opérationnel, la difficulté à libérer du foncier, la longueur des procédures de relogement et les nombreux appels d'offres infructueux. M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il était encore difficile de connaître précisément l'importance de chacune de ces causes et qu'il conviendrait de mener rapidement une étude pour en identifier les principales et y remédier.

S'agissant des crédits du deuxième programme, relatif au volet social de la politique de la ville, il a précisé qu'ils s'élevaient, après passage à l'Assemblée nationale, à 749 millions d'euros en autorisations d'engagement et étaient donc quasiment stables par rapport à 2007. L'essentiel de ces crédits a été transféré en 2007 de la délégation interministérielle à la ville (DIV) à la nouvelle Agence pour la cohésion sociale (ACSé). Ce transfert n'est malheureusement pas allé jusqu'à son terme, puisque la DIV a conservé la gestion d'une enveloppe de crédits dits « expérimentaux », ce qui ne facilite pas la tâche des acteurs locaux, qui doivent s'adresser tantôt à l'ACSé, tantôt à la DIV. Il est donc extrêmement souhaitable qu'il soit mis fin à cette situation et que l'Agence gère en 2008 l'intégralité des crédits d'intervention.