Intervention de Pierre André

Abordant ensuite le dispositif de réussite éducative, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il rencontrait un réel succès sur le terrain et qu'il fallait aujourd'hui garantir son financement au-delà de 2009. Prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les projets de réussite éducative sont aujourd'hui au nombre de 500 en comptant les départements d'outre-mer. L'ACSé a identifié une centaine de territoires sur lesquels un projet devrait être élaboré soit parce qu'ils ont une zone urbaine sensible (ZUS), soit parce qu'ils sont en territoire prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale. La mise en oeuvre de ces projets risque toutefois d'être freinée par l'incertitude qui pèse sur la reconduction des crédits après 2009, puisque la loi de programmation s'arrête au 31 décembre 2009, les collectivités hésitant désormais à s'engager dans de nouveaux projets. C'est pourquoi, pour obtenir la création des 100 derniers projets, il convient d'adresser un signal fort sur la poursuite du financement de ce dispositif au-delà de 2009. M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé que cette poursuite se justifiait d'autant plus que la loi de programmation de 2005 prévoyait, pour 2005-2009, une enveloppe de plus d'un milliard d'euros alors que moins de 400 millions avaient été budgétés depuis cette date. C'est pourquoi il propose à la commission d'adopter un amendement demandant au Gouvernement la remise d'un rapport sur le bilan du dispositif et surtout sur ses perspectives, afin d'obtenir du ministre, en séance, une garantie quant à la pérennité de ce dispositif au delà de 2009, qui permettra aux acteurs locaux de s'y engager.