Intervention de Francis Grignon

a interrogé M. Thierry Repentin sur l'avenir du Livret bleu distribué par le Crédit Mutuel, se demandant s'il était concerné, au même titre que le Livret A, par la décision de la Commission européenne. Soulignant ensuite qu'un nombre croissant de collectivités territoriales avaient mis en place des structures de portage foncier pour faciliter la réalisation des opérations de construction, il s'est demandé si un premier bilan pouvait déjà être tiré de ces différentes expériences. Enfin, en sa qualité de président du groupe d'études du bâtiment et des travaux publics, il a fait valoir que la réalisation de la totalité du programme de construction accroîtrait les tensions sur le secteur du BTP et nécessiterait un recours accru à la main d'oeuvre étrangère, comme dans les années 1960.

Soulignant que la réforme de la DSU de 2005 avait renforcé la prise en compte des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines, M. Pierre André, rapporteur, a rappelé que l'extension ultérieure du bénéfice de cette réforme aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de moins de 10.000 habitants en avait réduit l'impact. Déplorant également le désengagement des CAF, il a estimé que ce serait encore une fois aux communes de prendre en charge les dépenses supplémentaires. Enfin, il a indiqué partager les préoccupations exprimées précédemment concernant les maisons de l'emploi, dans lesquelles les villes se sont fortement investies et a précisé que, d'après les informations qu'on lui avait communiquées, les maisons déjà existantes n'étaient pas remises en cause.

En réponse aux questions qui lui ont été posées, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les parlementaires, toutes sensibilités politiques confondues, peuvent se retrouver sur un certain nombre de propositions pour favoriser l'offre de logement, comme l'exonération totale d'imposition sur les revenus tirés de la location de logements privés en faveur de ménages prioritaires au sens du DALO, mesure suggérée par le président de l'ANAH ;

- les crédits budgétaires en faveur du développement des places d'hébergement relèvent d'une autre mission budgétaire. Il serait souhaitable, comme le propose le rapporteur spécial de la commission des finances de la mission « Ville et logement », M. Philippe Dallier, de regrouper ces crédits au sein de la même mission, dans la mesure où il existe un lien indissociable entre hébergement et logement. Il n'en reste pas moins que la totalité des objectifs du PARSA n'ont pas été atteints ;

- les territoires ruraux peuvent également proposer des solutions de logement aux personnes qui éprouvent des difficultés à se loger, dans la mesure où ces territoires, qui seraient alors dynamisés par un surcroît de population, offrent un cadre de vie de qualité et des loyers moins élevés qu'en zone urbaine. Or, bien souvent, la totalité des agréments de construction de logements sociaux ne sont pas consommés, alors qu'ils pourraient être utilisés dans ces zones rurales, où le parc privé a également un rôle à jouer ;

- un premier retour d'expérience des établissements publics fonciers locaux montre que ces structures constituent des leviers intéressants pour faciliter la réalisation de programmes de logement, en levant des fonds au travers de la taxe spéciale d'équipement ou par l'intermédiaire des budgets des établissements publics de coopération intercommunale ;

- le mode de distribution du Livret bleu est, à l'instar de celui du Livret A, remis en cause par la Commission européenne. Les associations d'élus ont vraisemblablement, sur ce dossier, la possibilité d'intervenir dans la procédure contentieuse en tant que tiers intéressé puisque, si la banalisation du Livret A se traduisait par une diminution de l'encours des fonds consacrés au financement du logement social, les collectivités territoriales seraient mécaniquement amenées à compenser le manque à gagner pour les organismes HLM.

A l'issue de ce débat, la commission a examiné deux amendements proposés par les rapporteurs pour avis :