Intervention de Thierry Repentin

- à l'article 60 (doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des employeurs publics), après une brève présentation de son objet par M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, elle a adopté un amendement tendant à supprimer le doublement de la cotisation sur la masse salariale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, M. Dominique Braye précisant que le bureau national de l'Assemblée des communautés de France s'était déclaré défavorable à l'article 60 et relevant que le Gouvernement n'avait procédé à aucune concertation avec les associations d'élus sur cette mesure ;

- après l'article 61, un amendement demandant au Gouvernement un rapport sur le bilan et les perspectives de financement, au-delà de 2009, du dispositif de réussite éducative.

Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits à la mission « Ville et logement », les groupes socialiste et apparenté et communiste, républicain et citoyen votant contre.