Intervention de Daniel Raoul

Se déclarant totalement en phase avec l'analyse de M. Roland Courteau sur la politique énergétique ou les directives européennes, M. Daniel Raoul a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences pour le secteur de l'électricité et du gaz de l'adoption du troisième « paquet énergie ». Il s'est, à cet égard, demandé si le rapprochement entre Suez et GDF présentait encore un intérêt dans le cas où cette dernière serait tenue de se séparer de son réseau de transport. Rappelant que le groupe socialiste plaidait en faveur de la création d'un pôle public de l'énergie regroupant EDF et GDF, il a fait part de sa préférence personnelle pour une séparation entre EDF et sa filiale Réseau de Transport d'Electricité (RTE), en conférant à cette dernière le statut d'établissement public industriel et commercial, jugeant que cette solution permettrait de maintenir le réseau de transport d'électricité dans le patrimoine de la nation.

Puis il s'est déclaré encore plus inquiet des propositions « en phase de gestion » de la Commission européenne, qui pourraient prendre la forme d'un quatrième « paquet énergie » et dont l'adoption pourrait condamner définitivement les tarifs réglementés, alors même qu'un grand nombre de pays membres de l'Union européenne réclament une plus forte régulation du secteur énergétique.

a dénoncé à cet égard la vision dogmatique de la Commission européenne, selon laquelle une concurrence accrue dans le secteur serait de nature à favoriser la baisse des prix, bien que les faits aient démontré l'inverse. Pour toutes ces raisons, il a souhaité que le gouvernement français maintienne sa position fortement critique vis-à-vis du « paquet énergie », tout en exprimant des doutes sur sa détermination compte tenu de son revirement de position sur la question de la privatisation de GDF. Il a ainsi souhaité que le groupe de travail constitué par la commission sur le « paquet énergie » adopte une position offensive sur ce dossier, afin de promouvoir des dispositifs renforçant l'indépendance énergétique nationale, notamment la spécificité du parc nucléaire.