Intervention de Henri Revol

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » et compte d'affectation spéciale « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et article 44 - examen du rapport pour avis

Photo de Henri RevolHenri Revol :

a déclaré partager entièrement le point de vue de M. Gérard Bailly évoquant, à titre d'exemple, les difficultés rencontrées par une commune pour mettre en place un captage d'eau pour l'alimentation en eau potable de sa population en raison de la présence, dans le périmètre considéré, d'écrevisses à pattes blanches dont l'habitat devait être préservé.

Puis après avoir nuancé les dysfonctionnements des marchés énergétiques évoqués par M. Roland Courteau, qui ont été atténués par des correctifs adoptés par le législateur comme la création d'Exeltium ou du TaRTAM, il s'est déclaré moins pessimiste sur l'évolution du secteur énergétique, jugeant que certains inconvénients avaient été compensés par d'autres bénéfices tirés de cette politique d'ouverture à la concurrence. Il a notamment souligné que les pertes de parts de marché subies par les opérateurs historiques sur leurs marchés nationaux avaient largement été compensées par leur renforcement commercial effectué dans d'autres pays de l'Union européenne.

Sur la question de l'énergie éolienne, il s'est félicité de la mise en oeuvre des ZDE, dont l'élaboration doit beaucoup au travail du Sénat et de la commission, qui ont le mérite de renvoyer les décisions d'implantation de ces installations au niveau local et d'éviter le mitage des territoires. Il s'est néanmoins déclaré réservé sur la proposition de soustraire les petites éoliennes à la procédure des ZDE.

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