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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » et compte d'affectation spéciale « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et article 44 - examen du rapport pour avis
Roland Courteau, rapporteur pour avis :En réponse aux questions qui lui ont été posées, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- les inquiétudes sont en effet grandes sur l'avenir à long terme des tarifs réglementés, dans le contexte tant de l'adoption des « paquets énergie » de la Commission européenne que de la privatisation de GDF ;
- l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s'est traduite par des hausses de prix considérables pour les consommateurs professionnels ayant exercé leur éligibilité et a conduit à la création de nouveaux mécanismes de régulation, qu'il s'agisse d'Exeltium ou du TaRTAM ;
- la création des ZDE avait fait, au Sénat, l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques lors de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie ;
- il est indéniable que les ZDE freinent considérablement le développement des petites éoliennes, d'où la proposition de les dispenser de cette procédure.
