Intervention de Georges Gruillot

Puis M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, a précisé quelques éléments budgétaires sur l'ensemble de la mission. Soulignant qu'elle représentait 10,1 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), il s'est félicité que, pour la première fois, un gouvernement ait donné un véritable poids administratif et financier à la politique de développement durable. Il a rappelé que cela correspondait à un engagement pris par le Président de la République avant son élection et s'est réjoui que cet engagement ait été tenu. Il a fait valoir l'intérêt qu'il y avait à rapprocher la politique de l'environnement de certaines politiques qui lui étaient liées par leur impact ; ainsi, les transports sont responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Il a en revanche reconnu que les modifications importantes de la maquette budgétaire rendaient assez difficile l'analyse comparative des crédits pour ce premier exercice, et ce d'autant plus que la qualité de l'information budgétaire laissait parfois à désirer. Ainsi, les réponses aux questionnaires budgétaires avaient souvent connu des retards et en plusieurs occasions elles n'apportaient pas les éléments attendus. Il en allait de même pour certains éléments des projets annuels de performance (PAP) qui auraient pu utilement être précisés, en particulier quant à l'abondement des crédits par des fonds de concours (FDC) et des attributions d'autres produits (ADP). Enfin, il était évident que la modification de la maquette budgétaire rendait certaines comparaisons très difficiles, comme par exemple l'analyse de l'évolution budgétaire du programme support de la mission. Il a précisé qu'à périmètre constant, les crédits globaux de la mission, c'est-à-dire y compris les fonds de concours, revenaient de 13,4 milliards en 2007 à 12,4 milliards pour 2008, soit une réduction de 7,2 %. Naturellement, cette évolution moyenne recouvrait d'importantes disparités selon les différents programmes de la mission.

a ensuite présenté le volet routier de la mission et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Il a indiqué que le programme « Réseau routier national » connaissait un recul budgétaire assez net, de 5,4 % en CP, et de 16 % si l'on prenait en compte les fonds de concours. Cette diminution était cohérente avec la volonté réaffirmée de favoriser un report modal de la route sur les autres modes de transport. Il convenait simplement d'être attentif à ce que ces réductions de crédits ne conduisent pas à un entretien insuffisant du réseau existant. Or, la Direction générale des routes (DGR) reconnaissait elle-même que l'effort d'entretien avait été trop faible ces dernières années. Ainsi, le renouvellement des couches de surface s'était établi à 5 % par an, ce qui était tout à fait insuffisant, puisque cela signifiait que les chaussées étaient refaites en moyenne tous les 20 ans, alors que l'on considérait qu'il fallait les renouveler au moins tous les 12 ans. Il a fait part de sa satisfaction que la DGR se soit fixé comme objectif de rehausser ce taux de renouvellement et a estimé plus généralement que les générations actuelles peinaient à entretenir les infrastructures de transports qu'elles construisaient. A ce titre, il lui semblait particulièrement opportun que la commission des affaires économiques ait créé une mission d'information sur le financement des infrastructures de transport terrestre. Il a ajouté que, dans l'attente que se produise le report modal que la société attendait, il fallait continuer à maintenir et améliorer le réseau routier national. De ce point de vue, il s'est félicité vivement des améliorations de la sécurité dans les tunnels, de l'achèvement d'ici à la fin 2008 du volet routier des contrats de plan Etat-région (CPER) et du lancement des plans de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI).

Poursuivant par la présentation du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), il a précisé que celui-ci s'établirait pour 2008 à 2.186 millions d'euros, soit à peu près le même montant qu'en 2007 (2.252 millions d'euros). La plupart des recettes de l'AFITF étaient en augmentation, en particulier le produit des amendes-radars, qui avait été déplafonné pour passer de 100 millions d'euros à 226 millions d'euros. La légère diminution globale du budget de l'Agence venait du fait que le produit de cession des autoroutes restant à consommer était inférieur de 200 millions par rapport à l'année précédente.

Il a fait part de sa conviction qu'au-delà du seul projet de loi de finances, la commission des affaires économiques aurait à revenir sur ces questions de financement dans les mois à venir.

Il a ensuite salué le succès de la politique de sécurité routière. Le nombre de tués avait diminué une nouvelle fois en 2006, pour revenir à 4.942 victimes. Cette tendance favorable se poursuivait en 2007, qui devait connaître une nouvelle amélioration. Il a également fait valoir que les radars, principaux instruments de la réduction de la vitesse moyenne, et donc de la diminution du nombre de tués, étaient des outils rentables puisqu'ils rapportaient plus qu'ils ne coûtaient. Il a précisé à cette occasion que le budget du compte d'affectation spéciale s'établissait cette année à 204 millions d'euros, dont 192 millions pour le fonctionnement des radars et du dispositif qui les accompagnait, et 12 millions pour le fichier national du permis de conduire. Le reste du produit des radars allait pour 226 millions à l'AFITF et pour 30 millions aux départements. Il a indiqué que le Gouvernement proposait d'augmenter légèrement en 2008 le nombre de radars et de dispositifs mesurant d'autres infractions que les excès de vitesse : il s'agissait, en particulier, de lutter contre le franchissement des feux rouges et le non-respect des distances de sécurité dans les tunnels. Il était permis d'espérer que la poursuite du déploiement des dispositifs automatisés améliore encore la sécurité routière. Il a relevé que, contrairement à l'année précédente, les améliorations avaient profité à presque toutes les catégories d'usagers, avec -13 % de tués chez les motocyclistes ou -16 % chez les piétons. Il a enfin précisé que les crédits de la sécurité routière étaient stables, puisqu'ils ne progressaient que d'1 % en crédits de paiement et de 3 % après ventilation et abondement par les fonds de concours.