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Intervention de Mm. Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » - budget annexe « contrôle et exploitations aériens » et compte d'affectation spéciale « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et article 44 - examen du rapport pour avis
Mm. Jean Bizet, Charles Revet et Jean-François Le Grand, M. Roland Courteau :
Puis, sur proposition de ses rapporteurs pour avis MM. Jean Bizet, Georges Gruillot, Charles Revet et Jean-François Le Grand, M. Roland Courteau ayant appelé à l'abstention, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des missions « Ecologie, développement et aménagement durables » et « Contrôle et exploitation aériens », aux crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et à l'article 44 rattaché tel qu'amendé suivant ses débats.
