Intervention de Jean-Luc Angot

a, dans un premier temps, procédé à une brève présentation de l'OIE, rappelant que celle-ci avait été créée en 1924, à l'initiative de la France et de 27 autres Etats, suite à l'épidémie de peste bovine qui avait alors sévi en Europe. Evoquant ses missions historiques, il a cité la protection des pays membres contre les agents pathogènes étrangers, ainsi que la transparence et la diffusion de cette information.

s'est félicité de la participation de 172 Etats membres à l'organisation, et plus particulièrement de celle de la Chine, depuis 1992. Il a fait valoir, à cet égard, que l'OIE était la seule organisation internationale accueillant également Taiwan.

Revenant sur les missions de l'OIE, M. Jean-Luc Angot a souligné son rôle dans l'élaboration de normes dans le domaine du commerce des produits d'origine animale, ainsi que la lutte contre les maladies animales. Il a insisté sur la qualité de ces normes, issues d'une longue réflexion d'experts de plus de 200 laboratoires de référence et prenant en compte les commentaires des différentes autorités sanitaires des Etats membres lors de la communication des différents projets en amont du processus décisionnel. Il a ajouté que les règles élaborées par l'OIE constituaient des normes de référence pour les litiges soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mentionnant le rôle de solidarité internationale de l'OIE, il a souligné qu'il importait d'aider les pays en voie de développement à lutter contre la propagation des maladies d'origine animale.

Il a ensuite indiqué que l'OIE avait changé de dénomination en 2003, abandonnant le terme d' « Office international des épizooties », trop restrictif eu égard à ses nouvelles missions en matière de sécurité sanitaire des aliments et de bien-être des animaux, et il a fait référence aux normes édictées en matière de transport maritime et terrestre d'animaux.

Revenant sur le rôle de l'organisation dans la diffusion des informations sanitaires, il s'est félicité d'une manière générale de la modernisation des processus de notification par les différents Etats membres des déclarations de pathologies animales, nonobstant la permanence de systèmes déficients dans certains pays comme l'Argentine. M. Jean-Luc Angot a également indiqué qu'en-dehors de cinq cas de certification par l'OIE, le système de prévention reposait sur une auto-déclaration du pays affecté par la maladie. Il a enfin appelé de ses voeux une réglementation communautaire en matière de surveillance sanitaire, observant qu'un programme de travail était actuellement en cours.

Puis il a rappelé, en matière de diffusion des informations sanitaires, que leur publication par l'OIE donnait lieu préalablement à une double validation par les services officiels du pays concerné, ainsi que par les laboratoires de référence de l'organisation pour la maladie en cause.

Abordant alors le rôle de l'OIE dans la lutte contre les maladies animales, M. Jean-Luc Angot a souhaité que soit améliorée la gouvernance en matière de services vétérinaires. Déplorant le retard de certains pays, il a tenu à insister sur le rôle préventif de tels services dans l'élimination des virus à la source. Il a relevé que l'action menée en faveur des services vétérinaires avait conduit l'OIE à élaborer des normes sur la qualité de ces services, ainsi qu'à former des auditeurs. Il a précisé qu'un consensus devrait être trouvé entre les contraintes des pays en voie de développement en matière sanitaire et les objectifs de protection des pays développés.

Il s'est également déclaré satisfait des nouvelles orientations de la Banque mondiale en matière de services sanitaires. Rappelant que cette dernière n'avait pas, jusqu'à récemment, défini d'objectifs particuliers les concernant, il a salué leur qualification par cette dernière de « biens publics internationaux » ainsi que la mise à disposition, au profit des pays déficients, de fonds destinés à améliorer la qualité de ces services. Il s'est par ailleurs félicité des bonnes performances des services français en matière de prévention et de résolution des épizooties.

Se livrant dans un second temps à un diagnostic des différentes épizooties, en évoquant tout d'abord la fièvre catarrhale ovine (FCO), M. Jean-Luc Angot a tenu à rassurer les commissaires sur le suivi par l'OIE de l'évolution de cette maladie. Toutefois, il n'a pas caché son installation, de manière durable, sur le territoire, citant les 10.000 cas recensés en France sur les 40.000 déclarés en Europe.

Ce constat de maladie endémique a conduit l'OIE, a-t-il poursuivi, à préconiser une vaste campagne de vaccination pouvant revêtir, soit la forme de l'inoculation d'un vaccin inactif -encore à l'étude-, soit celle d'un vaccin vivant atténué produit par une compagnie italienne pour lequel une procédure d'homologation accélérée a été demandée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Il a indiqué que la fièvre aphteuse frappait principalement l'Asie, l'Afrique -notamment le Botswana et l'Amérique du Sud.

a ensuite insisté sur la réflexion et les travaux menés par l'OIE sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en faisant valoir que, seule, une analyse des risques était pertinente, eu égard au faible nombre de cas déclarés ainsi qu'à l'incertitude pesant sur les sources et modes de transmission de la maladie.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.