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Intervention de Catherine Troendle
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 juin 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Catherine Troendle, rapporteure :a souhaité connaître le détail des dispositions contenues dans le projet de loi préparé sur la base des propositions formulées par le président de la République à l'occasion de ses voeux en début d'année. Rappelant que le ministre de l'intérieur avait ensuite formulé des propositions complémentaires consistant à instaurer un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, à prévoir un « bonus » financier accordé aux partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement et à abaisser de 3 500 à 2 500 habitants le seuil déclenchant l'application du scrutin de liste avec obligation de parité aux élections municipales, elle a demandé à la ministre si ces propositions seraient reprises dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Enfin, elle s'est enquise du calendrier d'examen de ce texte au Parlement.
