Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 juin 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :
Pour cette raison, Mme Catherine Vautrin a estimé que cette question ne trouvait pas sa place dans le cadre d'un texte relatif à la parité.
S'agissant de l'application de la nouvelle loi, Mme Catherine Vautrin a précisé que tous les décrets nécessaires seraient pris pour assurer l'effectivité de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif lors des prochains scrutins.
