Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendements 127 168
Philippe Richert, président :Il s'agit donc des amendements n° 127 rectifié et 168 rectifié.
Vous avez la parole pour les présenter, monsieur Dreyfus-Schmidt.
