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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 27
Philippe Richert, président :L'amendement n° 27, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 813-9 du code civil par les mots :
ainsi que sa rémunération
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 27 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 145.
