Intervention de Christian Poncelet

Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la Constitution, M. le Président de la République a clos par décret la session extraordinaire du Parlement qui, ouverte le 7 septembre 2006, s'est achevée jeudi dernier, 28 septembre.

Comme prévu, j'ai pris acte au Journal officiel, édition des lois et décrets, de la clôture de la session extraordinaire.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2006-2007 a commencé le premier jour ouvrable d'octobre, soit le lundi 2 octobre 2006, à zéro heure. La conférence des présidents n'a pas cru souhaitable de vous convoquer dans la journée d'hier, et je n'ai reçu depuis aucune demande en ce sens de la part du Gouvernement ni d'aucun groupe.

En conséquence, je prends acte de l'ouverture de la session ordinaire.