Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents qui s'est réunie mercredi 27 septembre a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MARDI 3 OCTOBRE 2006 :

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :

1° Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel ;

2° Fixation de l'ordre du jour ;

Ordre du jour prioritaire :

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 429, 2005-2006) ;