Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur l'expérimentation du transfert de la gestion des programmes financés par les fonds structurels européens, en application de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- le rapport pour 2006 sur l'exécution de la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 ;

- le rapport pour 2005 de la Commission des comptes des transports de la Nation.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis respectivement à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires économiques, et seront disponibles au bureau de la distribution.