Intervention de Brigitte Girardin

Troisièmement, au-delà de l'adhésion de ces deux pays, le moment est venu de conduire une réflexion approfondie sur le processus d'élargissement en tant que tel.

Nous devons donc à présent réfléchir aux conditions dans lesquelles nous déciderons d'accueillir, à l'avenir, de nouveaux membres. Cette réflexion, nous l'avons engagée en juin dernier à vingt-cinq sur l'initiative de la France, qui a proposé à ses partenaires de mieux définir le concept de capacité d'absorption qui figurait déjà dans les conclusions du Conseil européen de Copenhague en 1993.

Cette réflexion doit porter bien sûr en premier lieu sur l'avenir des institutions.

Le président de la Commission européenne l'a lui-même souligné : « Il serait imprudent d'avancer avec des nouveaux élargissements sans règlement de la question institutionnelle ». Je ferai mienne cette remarque de bon sens.

Les règles que nous nous sommes fixées à quinze ne peuvent pas rester les mêmes alors que nous sommes vingt-cinq et que nous nous apprêtons à passer à vingt-sept. Nous devons donc donner à l'Union élargie les moyens d'être plus efficace, plus transparente et plus démocratique. La séquence qui sera définie par le Conseil européen de juin, lequel débutera sous présidence allemande et s'achèvera sous présidence française, doit nous permettre de trouver les solutions nécessaires.

Mais la réflexion sur la capacité d'absorption supposera aussi de s'interroger sur l'évolution des politiques communes et de leur financement. Cette dimension figure d'ailleurs expressément dans les conclusions du Conseil européen de juin. En outre, cette réflexion devra également prendre en compte la perception actuelle et future de l'élargissement par les citoyens.

Telles sont les questions auxquelles nous devons continuer de réfléchir. La Commission européenne présentera, au mois de novembre prochain, un rapport spécial sur tous les aspects qui ont trait à la capacité d'absorption. Et je veux le dire de façon claire : il ne serait pas responsable d'envisager de nouveaux élargissements tant que ces questions n'auront pas trouvé de réponse. Le Sénat peut compter sur le Gouvernement afin que cette réflexion, qui est d'ores et déjà engagée, soit menée à son terme.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour l'ensemble des raisons que je viens d'exposer, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser la ratification du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.