Intervention de Michèle André

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Photo de Michèle AndréMichèle André, sénatrice :

a indiqué que les membres de son groupe avaient d'abord eu pour préoccupation d'obtenir l'incrimination explicite du viol au sein du couple car une telle reconnaissance demeurait parfois, malheureusement, contestée. Elle s'est félicitée par ailleurs que cette proposition de loi ait pu être adoptée dans des délais rapides grâce au travail harmonieux conduit au sein des deux assemblées. Elle a estimé indispensable de mieux lutter contre les violences conjugales qui portaient en elles-mêmes le germe de tous les excès et elle a formé le voeu que celles des dispositions initialement proposées par le groupe socialiste qui n'avaient pu être retenues dans la présente proposition de loi, puissent être prises en compte par le Gouvernement dans le cadre d'une politique globale et cohérente de lutte contre les violences conjugales.

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