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Intervention de Alain Vidalies
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Alain Vidalies, député :
Selon M. Alain Vidalies, député, l'infraction apparaissait d'autant plus grave qu'elle pouvait être favorisée par le lien de proximité. Il a estimé que l'absence de circonstances aggravantes pour le viol au sein du couple, alors même que celles-ci étaient déjà prévues pour les autres formes de violences, pourrait donner lieu à des interprétations a contrario, à rebours des objectifs poursuivis par le législateur.
