Intervention de Yves Durand

a d'abord voulu rendre hommage à l'optimisme du rapporteur pour l'Assemblée nationale : s'il fait référence aux 48 amendements de la commission, il semble oublier que l'Assemblée nationale n'a pu discuter que de trois articles. Les propos du rapporteur prennent un tour ubuesque dans un contexte où la discussion a été tronquée et où le gouvernement a demandé l'urgence sur le texte. L'après-midi du 9 février, alors que l'Assemblée nationale était en pleine discussion, le Premier ministre a eu recours à la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution et a clos ainsi le débat d'une manière très regrettable. Le Premier ministre a montré qu'il ne respecte ni le Parlement ni les débats qui s'y tiennent.

Même si quelques articles du projet peuvent faire consensus, notamment celui relatif à la HALDE, le groupe socialiste tient à souligner son opposition de principe aux dispositions du texte. C'est notamment le cas de l'entrée en apprentissage à 14 ans : les heures de débat sur cet article ont montré que cette mesure va à l'encontre du principe de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. De même, la disposition relative au contrat première embauche, introduite par amendement gouvernemental, remet en cause un principe fondamental du droit du travail et a aujourd'hui suscité de nombreuses manifestations. Sur ces deux points, le débat parlementaire a été tronqué.