Intervention de Francis Vercamer

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances

Francis Vercamer, député :

a rappelé que le groupe UDF avait tout d'abord abordé avec enthousiasme la réforme annoncée, qui semblait augurer de grands changements dans la société française, dans l'espoir qu'elle permette de résoudre les difficultés de certains jeunes, mais aussi celles des seniors et des personnes handicapées. Le texte du projet de loi, une fois déposé, a suscité davantage de perplexité, dans la mesure où il ne comportait en définitive que peu de mesures permettant de répondre efficacement aux problèmes de discriminations, hormis les dispositions concernant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Enfin, l'accélération du calendrier parlementaire, l'introduction du contrat de première embauche (CPE) ainsi que le recours à l'article 49-3 de la Constitution n'ont pas permis d'examiner sereinement ce texte et de l'améliorer substantiellement en matière de lutte contre les discriminations.

On ne peut néanmoins que se féliciter de l'adoption par le Sénat d'un amendement concernant l'anonymisation des curriculum vitae (CV), qui est proche de celui adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale au cours de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, dont le gouvernement avait souhaité le retrait jugeant préférable de s'en remettre au dialogue social et à la concertation engagée sur cette question. Il s'agit là en effet d'un élément important de lutte contre les discriminations à l'encontre non seulement des personnes d'origine étrangère, mais aussi des personnes âgées de plus de 50 ans ou encore des jeunes, car la discrimination à l'embauche existe malheureusement partout. Si certains hommes politiques et chefs d'entreprise s'opposent aujourd'hui à cette mesure, il faut rappeler que les CV anonymes existent pourtant déjà dans plusieurs pays anglo-saxons dits libéraux. Si la rédaction actuelle de l'amendement adopté par le Sénat n'est peut-être pas tout à fait satisfaisante, on ne saurait pour autant supprimer ces dispositions du présent texte, car elles constituent un vecteur efficace d'égalité des chances.

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