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Intervention de Laurent Hénart
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Laurent Hénart, rapporteur pour le Sénat :
Suivant l'avis défavorable de M. Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.
