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Intervention de Laurent Hénart
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est également déclaré défavorable à l'amendement après avoir rappelé les différentes garanties actuelles, issues notamment de la loi de juillet 2005 et du décret du 16 janvier 2006, concernant les conditions de travail des mineurs de moins de seize ans.
